Arrêtés municipaux :
Stationnement et circulation
Arrêté d'autorisation temporaire de modification du stationnement et d'occupation du domaine public, Chemin aux vaches du 15 juillet au 16 décembre 2024. Arrêté n°46-2024 PM
Arrêté de modification temporaire concernant l’occupation du domaine public pour des travaux, rue Henri Jarrot, le 12 juillet 2024. Arrêté n°45-2024 PM
Arrêté provisoire d'occupation domaine public pour un repas de quartier prévue dans le cadre de la fête des voisins, le 21 juillet 2024. Arrêté n°40-2024 PM
Arrêté provisoire concernant la soirée du 13 juillet 2024. Arrêté n°38-2024 PM
Arrêté de modification de circulation et de stationnement à l'occasion de travaux de l'entreprise Guintoli, rues Gaston Paris et du Docteur Claude Monod du 17 juin au 27 septembre 2024. Arrêté n°31-2024 ST et arrêté n°32-2024 ST
Arrêté de modification de circulation et de stationnement à l'occasion de travaux, rues Gaston Paris et du Docteur Claude Monod du 17 juin au 27 septembre 2024. Arrêté n°29-2024 ST et arrêté n°30-2024 ST
Arrêté de modification de circulation et de stationnement à l'occasion de travaux, rues Gaston Paris, Buffon et du Docteur Claude Monod du 17 juin au 09 juillet 2024. Arrêté n°27-2024 ST et arrêté n°28-2024 ST
Arrêté municipal d'occupation du domaine public et modification du stationnement pour cause de déménagement, rue Thurot, les 18 et 19 juillet 2024. Arrêté n°35-2024 PM
Arrêté de modification du stationnement et d'occupation du domaine public, rue Gaston Paris, du 14 juin au 16 septembre 2024. Arrêté n°31-2024 PM
Arrêté portant création d'emplacements réservés en permanence au stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduites. Arrêté n°04-2024 PM et arrêté n°05-2024 PM
Arrêté portant permis de stationnement, rue Bernard Niquet, rue Jean-Baptiste Greuze et avenue Marguerite de salin. Arrêté n°80-2023 ST
Arrêté permanent de réglementation de la circulation par l'élargissement de la "zone 30" dans le Bourg. Arrêté n°23/2023 PM
Arrêté permanent concernant la réglementation de stationnement sur une placette située rue de Lamartine. Arrêté n°18/2023 PM
Détention d'un chien catégorisé
Arrêté temporaire portant sur la délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé. Arrêté n°17-2024 PM
Arrêté temporaire portant sur la délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé. Arrêté n°61-2023 PM
Arrêté temporaire portant sur la délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé. Arrêté n°45-2023 PM
Extinction des feux
Suite à la délibération du conseil municipal du 27 juin 2022 au vu de la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie, à compter du 4 juillet 2022, l'éclairage public s'éteint de 00h30 à 5h30.
Arrêté du Maire portant sur les horaires d’éclairage public
Limitation de gabarit sur la RD 108
Arrêté N° 19 du 24 septembre 2010 déclarant : "La circulation des poids lourds d'un gabarit en long de plus de 11.50 mètres est interdite sur la RD 108 qui traverse la Commune de Marsannay-la-Côte entre la RD 974 au carrefour de la rue du Rocher et la sortie Ouest de l'agglomération, dans les deux sens."
Arrêtés de l'Etablissement Public Foncier Local des collectivités de Côte d'Or :
Arrêté de préemption en date du 27 juin 2023 concernant le 3 rue des Vignes.
Arrêtés préfectoraux :
Arrêté préfectoral n°629 du 04 avril 2024 portant prescriptions spécifiques au dossier de déclaration loi sur l'eau concernant le projet de création de deux forages pour prélèvement d'eau dans le champ captant de la Rente Logerot.
Arrêté préfectoral n°1094 du 2 juillet 2024 fixant la liste des candidats pour le 2nd tour des élections législatives 2024 pour la 3ème circonscription de Côte d'Or.
Arrêté préfectoral n°29 de janvier 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales.
- Pêche / Chasse :
Arrêté préfectoral n°1767 du 14 décembre 2023 relatif à l’exercice de la pêche dans le département pour l’année 2024.
- Lutte contre les feux de forêt :
Arrêté préfectoral n°1162, relatif à la prévention des feux de forêt, portant réglementation de la pratique de certains feux de plein air visant au brûlage de végétaux ou de résidus de végétaux et réglementant les feux festifs.
Arrêté préfectoral n°1050, relatif à la prévention des feux de forêt, portant réglementation de la pratique de certains feux de plein air visant au brûlage de végétaux ou de résidus de végétaux et réglementant les feux festifs.
- Risques naturels & informations des acquéreurs et des locataires :
Information des acquéreurs et des locataires.
Arrêté préfectoral du 17 juin 2014 relatif à l'état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune.
Arrêtés ministériel :
Arrêté du 17 mai 2024 concernant les listes candidatant aux élections européennes le 9 juin 2024. Arrêté du 17 mai 2024